Un artisan ne finit pas les travaux : que faire, de la relance à la mise en demeure
Par Louis Poignonec, NEIRAPublié le 22 octobre 2026Mis à jour le 23 octobre 2026 5 min de lecture
Un chantier à l'arrêt, un artisan qui ne répond plus : la situation est stressante, mais il existe une procédure claire. L'essentiel est de tout garder par écrit.
Les étapes
1. Rassembler les preuves
Devis signé, factures, acomptes versés, échanges (SMS, e-mails), photos datées du chantier.
2. Relancer par écrit
Un e-mail ou un courrier rappelant les travaux restants et demandant une date de reprise.
3. Mettre en demeure
Par lettre recommandée avec accusé de réception, en fixant un délai raisonnable pour terminer les travaux, et en indiquant les suites envisagées.
4. Chercher un accord amiable
Le conciliateur de justice est gratuit. Pour une demande en paiement jusqu'à 5 000 €, une tentative de résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) est obligatoire avant de saisir le tribunal, sauf exceptions.
5. Saisir le tribunal
Pour obtenir l'exécution des travaux, la résolution du contrat, le remboursement ou des dommages et intérêts.
Modèle de mise en demeure
Objet : mise en demeure d'achever les travaux. Madame, Monsieur, par devis signé le [date], vous vous êtes engagé à réaliser [description des travaux] à l'adresse [adresse], pour un montant de [montant], dont [montant] versés à titre d'acompte. Les travaux sont interrompus depuis le [date] et les travaux suivants restent à réaliser : [liste]. Je vous mets en demeure de les reprendre et de les achever dans un délai de [délai] à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je me réserve le droit d'engager toute procédure utile pour faire valoir mes droits. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Prévenir plutôt que guérir
Un acompte raisonnable, des paiements liés à l'avancement réel et un artisan vérifié limitent fortement le risque. Chez NEIRA, les artisans sont recommandés et vus sur chantier, et nous suivons l'avancement : en cas de difficulté, nous intervenons avant que la situation ne se bloque.
À retenir
- Tout garder par écrit : devis, factures, échanges, photos.
- Mise en demeure par lettre recommandée avec un délai.
- Conciliateur de justice gratuit ; tentative amiable obligatoire pour une demande jusqu'à 5 000 €, sauf exceptions.
- Des paiements liés à l'avancement limitent le risque.
Sources