Acompte versé à un artisan : quel montant accepter, et comment le récupérer s'il ne vient pas
Par Louis Poignonec, NEIRAPublié le 22 octobre 2026Mis à jour le 23 octobre 2026 4 min de lecture
Verser une avance à la signature est courant, mais le montant et la nature de ce versement ont des conséquences. Voici ce qu'il faut savoir avant de payer.
Acompte ou arrhes : la différence
Arrhes
Chacun peut se désister : vous perdez les arrhes, ou le professionnel vous rembourse le double. Entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, sauf stipulation contraire.
Acompte
Il engage définitivement les deux parties : le contrat doit être exécuté. Le devis doit l'indiquer clairement.
Quel montant accepter
Pas de montant légal général
Pour la plupart des travaux, le montant se négocie et figure sur le devis.
Un acompte raisonnable
Lié au démarrage (commande de matériaux), puis des paiements selon l'avancement réel.
Garder une partie du solde
Jusqu'à la réception des travaux et la levée des éventuelles réserves.
Démarchage à domicile
Pour un contrat signé chez vous après démarchage, aucun paiement ne peut être reçu pendant 7 jours, et vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Exception : les dépannages urgents que vous avez vous-même demandés.
L'artisan ne vient pas : que faire ?
Relancez par écrit, puis adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec un délai pour démarrer. Sans réponse, vous pouvez demander la résolution du contrat et le remboursement de l'acompte, d'abord à l'amiable (conciliateur de justice), puis devant le tribunal.
À retenir
- Arrhes : désistement possible ; acompte : engagement ferme.
- Pas de montant légal général : négociez et faites-le écrire.
- Paiements liés à l'avancement, solde à la réception.
- Démarchage à domicile : 7 jours sans paiement, 14 jours de rétractation.
Sources